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Le Conseil fédéral a décidé de réduire de 5,4% l’enveloppe budgétaire de la prochaine PA 2018-2021. Les coupes, de l’ordre de 750 millions de francs pour la période, se feront surtout sentir dans les paiements directs.

Le Conseil fédéral a décidé de réduire de 5,4% l’enveloppe budgétaire de la prochaine PA 2018-2021. Les coupes, de l’ordre de 750 millions de francs pour la période, se feront surtout sentir dans les paiements directs.

Alors que les familles paysannes suisses vivent une année 2015 calamiteuse en terme de revenu agricole, le Conseil fédéral rajoute une couche de mauvaise nouvelle. Il vient de mettre en consultation, jusqu’au 18 février 2016, le budget quadriennal de la prochaine politique agricole 2018-2021, avec une réduction de 5,4% de l’enveloppe globale. De 13,830 milliards de francs en 2014-2017, le budget devrait passer à 13,041 milliards, soit 750 millions de moins (38 millions de crédits administratifs non inclus) sur quatre ans.

Paiements directs réduits dès 2016

Les coupes affecteront surtout les paiements directs. Dès 2016, ceux-ci devraient être réduits de plus de 60 millions de francs (lire aussi en page 4), indique le Conseil fédéral dans son rapport explicatif. En 2017, ils devraient être encore amputés de 120 millions, pour se stabiliser dès 2018 à 2,68 milliards de francs par an.
Du fait de la participation croissante des agriculteurs aux programmes introduits dans le cadre de la PA 2014-2017, les moyens financiers pourraient ne pas être suffisants en 2021, précise l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). Ce dernier se réserve la possibilité d’adapter les taux de contribution dès 2018, en tenant compte du niveau de réalisation des objectifs de la politique agricole.
En ce qui concerne l’enveloppe financière «Amélioration des bases de production et mesures sociales», les mesures d’économies concernent actuellement avant tout les aides à l’investissement. Il en résulte que dans le plan financier 2018, ces crédits sont de 55 millions de francs inférieurs à ce qui avait été prévu par l’arrêté fédéral relatif aux enveloppes budgétaires 2014-2017. Le Conseil fédéral prévoit de maintenir ce niveau jusqu’en 2021.
Destinées à soutenir socialement l’adaptation des exploitations agricoles, les contributions de transition passeront de 798 millions pour 2014-2017 à 572 millions pour 2018-2021, soit une baisse annuelle moyenne de 56,5 millions.
Certaines contributions à la biodiversité seront réduites dès l’année prochaine, celles pour la sécurité de l’approvisionnement devraient baisser de 3% dès 2017. Le plafond cantonal pour les contributions à la qualité du paysage sera maintenu. A cause d’une demande en hausse, les besoins financiers sont estimés à 150 millions par an.
Par contre, les contributions visant à soutenir de nouveaux systèmes de production devraient augmenter de 13 millions de francs, «afin de laisser une marge de manœuvre aux agriculteurs», souligne le Conseil fédéral.
La troisième enveloppe quadriennale, intitulée «Production et vente», devrait s’amincir de 48 millions de francs à 1,73 milliard pour les quatre ans. Annuellement, le recul devrait se chiffrer à 12 millions.

Pas de problème

Pour le Conseil fédéral, ces coupes ne devraient pas poser de problème et être compensées par une augmentation continue de la productivité. Il se base sur les modélisations d’Agroscope pour relativiser les effets des mesures d’économies réalisées sur le dos des familles paysannes. Selon les scénarios de la recherche fédérale, le niveau de production sera maintenu et le modèle de production de l’agriculture suisse ne subira que des changements mineurs d’ici 2021. Ainsi, le Conseil fédéral prévoit «une évolution acceptable» des changements sur le plan social.
Un point de vue contre lequel s’insurge l’Union suisse des paysans (lire sa réaction ci-dessous) qui estime l’attitude de la Confédération outrageusement irrespectueuse à l’égard des familles paysannes suisses.

Karine Etter avec l’ATS