Statuts

Art 1: Nom et Siège

  • 1.1.1 Sous le nom d’Union des Paysannes et Femmes rurales genevoises, désigné plus loin par le sigle UPFG, il est constitué une association au sens de l’art 60 et suivants du Code Civil Suisse.
  • 1.1.2 Le siège est à Genève.
  • 1.1.3 L’UPFG n’est liée à aucun parti et elle est confessionnellement neutre.
  • 1.1.4 L’UPFG est affiliée à l’Union Suisse des Paysannes et Femmes rurales (USPF).

Art 2: Objectifs et Buts

  • 2.1.1 L’UPFG a pour objectifs et buts : De sauvegarder les intérêts de ses membres au point de vue professionnel, économique, social et moral. De développer l’esprit de solidarité et d’entraide parmi toutes les femmes membres de l’UPFG. De favoriser la collaboration Ville-Campagne. De promouvoir la formation et le perfectionnement professionnels. D’informer tous ses membres sur des thèmes actuels de politique d’état et agricoles. D’entretenir et de sauvegarder les valeurs paysannes et la culture rurale. De favoriser et de promouvoir les produits suisses et locaux, ainsi que de soutenir l’agriculture de proximité.

Art 3: Membres

  • 3.1.1 Peuvent être membres de l’UPFG, toutes les personnes qui s’intéressent aux objectifs et buts de l’UPFG, qui désirent lui prêter leur appui et qui respectent la charte jointe aux présents statuts.
  • 3.1.2 Au sein de l’UPFG, les membres sont répartis en groupe, par région ou localité, selon leur domicile.
  • 3.1.3 Il est possible de faire partie de l’UPFG en tant que membre individuel.
3.2 Groupes:
  • 3.2.1 Pour la constitution d’un groupe, il faut la réunion de 10 membres, tous domiciliés dans la région ou les localités caractérisant le groupe. Les membres d’un groupe sont libres d’en régler l’organisation (élections et votations éventuelles, assemblées, etc ) sous réserve de dispositions contraires des présents satuts.
  • 3.2.2 Chaque groupe nomme une Présidente ou une Répondante qui le représentera envers l’UPFG.
3.3 Admissions:
  • 3.3.1 La demande d’admission du groupe doit être faite à la Présidente de l’UPFG.
  • 3.3.2 Les personnes domiciliées dans une région ou localité déjà représentée par un groupe au sein de l’association, peuvent demander leur admission à la Présidente du groupe concerné
  • 3.3.3 Pour les personnes désirant être membres individuels, la demande doit être faite directement à la Présidente cantonale, en motivant leur demande.
3.4 Démissions:
  • 3.4.1 Les démissions doivent être annoncées avant la fin de l’année civile, par écrit et dans un délai de deux mois (31 octobre) comme suit :
  • Pour les Présidentes de groupe, auprès de la Présidente de l’UPFG Pour les membres à la Présidente du groupe Pour les membres individuels, auprès de la Présidente de l’UPFG
  • 3.4.2 La démission d’un membre d’un groupe auprès de la Présidente de groupe vaut démission de l’UPFG, cependant il peut demeurer membre individuel s’il en fait expressément la demande à la Présidente Cantonale (voir admissions).
  • 3.4.3 En cas de démission d’un membre, les cotisations versées à l’UPFG restent pleinement acquises à cette dernière.
  • 3.4.4 Le comité peut prononcer l’exclusion des membres qui portent préjudice à l’activité de l’UPFG et ne se conforment pas à des dispositions statutaires et à ses décisions, et qui , malgré deux avertissements au moins, ne paient pas leurs cotisaitons.
  • 3.4.5 L’exclusion ne dispense pas les membres de l’obligation de payer leurs cotisations échues au moment où celle-ci est prononcée.

Art 4: Organisation

  • 4.1.1 Les organes de l’UPFG sont: L’Assemblée générale Le comité La commission de vérification des comptes.

Art 5: Capacité de délibérer

  • 5.1.1 La capacité d’adopter des décisions appartient aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
  • 5.1.2 Chacune doit être convoquée d’après le mode qui lui est propre et selon les dispositions des présents statuts.
  • 5.1.3 Les décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont prises à la majorité des voix présentes.
  • 5.1.4 Le comité a le droit de vote. En cas d’égalité, la Présidente tranche.
  • 5.1.5 Une décision ne figurant pas à l’ordre du jour ne peut être prise que si aucune objection n’est exprimée par les membres présents à l’assemblée.
  • 5.1.6 Les votes et élections se font à main levée. Un tiers des membres présents peut demander le vote à bulletin secret.

Art 6: Assemblée générale

  • 6.1.1 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’UPFG.
  • 6.1.2 Elle se réunit une fois par année durant le premier semestre (assemblée générale ordinaire). Elle peut également être convoquée chaque fois que le comité le juge nécessaire ou à la demande d’1/5ème des membres de l’UPFG (assemblée extraordinaire)
  • 6.1.3 Les convocations se font par pli simple adressé à chaque membre ou par l’intermédiaire des Présidentes de groupe dans les vingt-et-un jours précédant l’assemblée.
  • 6.1.4 Les compétences inaliénables de l’Assemblée générale sont : Élection de la Présidente et des membres du Comité Approbation des rapports d’activités des commissions Approbation des comptes Approbation du rapport de la commission de vérification des comptes Approbation du budget Modification des statuts Fixation des cotisations annuelles Révocation des membres, de la Présidente, des membres du comité et de la commission de vérification des comptes Détermination sur les propositions individuelles de membres Dissolution de l’UPFG.
  • 6.1.5 Dans les dix jours dès la réception de la convocation à l’Assemblée générale, chaque membre peut faire inscrire un objet à l’ordre du jour de l’assemblée en adressant sa demande par écrit à la Présidente cantonale.
  • 6.1.6 L’Assemblée générale fonctionne comme organe de recours en cas de révocation.

Art 7: Comité-vérification des comptes

  • 7.1.1 Le comité se compose de la Présidente de l’UPFG, de la secrétaire, de la trésorière et d’au moins quatre membres.
7.2 Durée des mandats:
  • 7.2.2 La Présidente et les membres du comité sont élus pour une durée de quatre ans et sont rééligibles deux fois.
  • 7.2.3 Lors de l’élection de la Présidente, les années de comité ne sont pas prises en compte.
  • 7.2.4 Les vérificatrices des comptes sont élues pour une durée de trois ans. Elles ne sont pas rééligibles.
  • 7.2.5 Les Présidentes de groupes sont élues au sein de leur groupe selon les dispositions qui lui sont propres. La durée du mandat d’une présidente de groupe est laissée à l’appréciation de ce dernier.
7.3 Attributions:
  • 7.3.1 Le comité est responsable des affaires courantes de l’UPFG. Il représente l’UPFG auprès de tiers et fixe lui-même le mode de représentation. En tous les cas, la Présidente de l’UPFG doit pouvoir représenter celle-ci à l’égard des tiers, seule ou avec la signature collective.
  • 7.3.2 Le comité a notamment pour attributions : La convocation des assemblées générales et/ou extra-ordinaires L’admission et/ou la révocation des membres de l’UPFG.
  • 7.3.3 Le comité se réunit sur convocation de la Présidente, ou de la trésorière, chaque fois que cela s’avère nécessaire. Il est libre d’arrêter les règles propres à sa convocation.
  • 7.3.4 Il est tenu un procès-verbal des séances de comité.

Art 8: Commission de vérification des comptes

  • 8.1.1 La commission de vérification des comptes constitue l’organe de révision de l’UPFG. Elle est nommée par l’Assemblée générale de l’UPFG et se compose de deux vérificatrices et d’une suppléante.
  • 8.1.2 La commission vérifie les comptes et soumet un rapport à l’Assemblée générale ordinaire.
  • 8.1.3 Les vérificatrices sont élues pour une durée de trois ans et ne sont pas rééligibles.
  • 8.1.4 En règle générale, la commission de vérification des comptes se renouvelle chaque année d’1/3..
8.2 Finances:
  • 8.2.1 L’avoir social de l’UPFG est constitué par les cotisations de ses membres.
  • 8.2.3 L’UPFG est autorisée à recevoir des prestations financières de tiers ou de ses membres sous forme de donations ou autres attributions similaires.
  • 8.2.4 Le montant des cotisations est fixé, une fois l’an, par l’Assemblée générale.
  • 8.2.5 Les cotisations sont dues par chaque membre de l’UPFG.
  • 8.2.6 Les engagements de l’UPFG sont garantis par son avoir social uniquement.
  • 8.2.7 L’année comptable coïncide avec l’année civile.
  • 8.2.8 L’exercice social correspond à l’année civile.

Art 9: Révision des statuts

  • 9.1.1 La modification des statuts est de la compétence de l’Assemblée générale.
  • 9.1.2 Les décisions de modification des statuts sont prises à la majorité des membres présents.

Art 10: Dissolution

  • 10.1.1 La dissolution de l’UPFG est de la compétence de l’Assemblée générale.
  • 10.1.2 Elle doit faire l’objet d’une décision recueillant les 2/3 des voix présentes. Pour pouvoir décider valablement de la dissolution, l’Assemblée générale doit en outre réunir les ¾ des membres de l’UPFG.
  • 10.1.3 A l’issue des opérations de liquidation suivant la dissolution de l’UPFG, l’Assemblée générale décide de l’affectation de l’excédent de fortune restant après le paiement de tous les engagements de l’USPF.
  • 10.1.4 Cet excédent ne peut être affecté qu’à une organisation de caractère agricole ou social.